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PEBROCQ Jean-Michel

siret 423 760 628 00044

Conditions générales de vente

Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

Le présent contrat est conclu entre PEBROCQ Jean-Michel et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.

Responsable
PEBROCQ Jean-Michel
tourrettes

83440 Callian

Tél. 06 28 06 14 80

siret 423 760 628 00044

E-mail : peb.jean-michel@orange.fr

Commande :

Toute commande du client est enregistrée à compter de sa réception, accompagnée de son règlement.
En cas de commande par internet, L’Atelier du Safran confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Dans la limite des stocks disponibles.

Prix de vente :

Les prix sont exprimés en euros TTC sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande (hors frais de livraison).
Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix et refacturé au client.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
La facture est expédiée à la commande jointe au colis.

Paiement :

Le paiement des produits peut s’effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, chèque bancaire, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Le compte ne sera débité qu’au moment de l’expédition des produits. Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’une fois le chèque encaissé.
Le chèque est à libeller à l’ordre de : PEBROCQ Jean-Michel et est à envoyer à 376 chemin des oliviers83440 Callian.

Frais de livraison :

gratuits.

Délai de livraison :

Les produits sont livrés par lettre à bulles à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Le délai de livraison peut varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks qui sera signalé par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Service après-vente :

Le client devra s'assurer du bon état de la commande. En cas de dommages constatés ou supposés, le client devra le signaler  via le formulaire de contact depuis le site dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si le produit commandé est en rupture, le client est informé rapidement par mail et peut demander son remboursement ou choisir un produit de remplacement. Le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

Retours :

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison. Resteront à sa charge les frais de retour de la marchandise. Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "loi Hamon".

Les produits ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés dans leur contenant d'origine.

Données nominatives :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit l’accès et rectification pour les données le concernant.

Conditions Générales de Vente du 1er janvier 2016

hébergeur du site

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400 avenue Roumanille BP 309
06906 Sophia Antipolis Cedex

SIRET : 451 146 757 00047
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tél 04 86 57 60 00